CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - JETATTITUDE

La société AK Distribution / Jetattitude (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 835 312 307.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site jetattitude.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Ce clic à valeur de "signature numérique’" OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Jetattitude au consommateur.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

PAIEMENT FRACTIONNE ONEY

Le client accepte les mentions légales d’Oney accessibles sur leur CGV: https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.jetattitude.com.

Jetattitude ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Jetattitude ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée.

MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les produits sont expédiés depuis nos locaux dans leur état neuf.

Le client est tenu d'examiner le colis/la lettre à réception en quête de toute trace de choc/déchirure/trous pouvant altérer la qualité du produit. En cas de doute (produit liquide léger, produits délicats, traces évidentes de choc), le client doit poser des réserves auprès du transporteur ou refuser le colis en cas d’altération visible et manifeste du produit.

Dans les cas de refus du colis, un nouvel envoi est effectué sans frais pour le client (ni compensation). Aucun recours n'est possible dans le cas ou un produit est déclaré abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis.

Une fois le colis pris en charge par le transporteur (choisi par le client), Jetattitude ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard ou erreur de livraison du transporteur.

Le client est tenu en premier lieu de vérifier auprès du transporteur en se munissant de l'information fournie (lien ou numéro de suivi).

Si le client ne parvient pas à avoir d'information, nous pouvons fournir une assistance pour la résolution du problème. Lorsque le colis est déclaré perdu ou totalement abîmé par le transporteur, et uniquement dans ce cas, Jetattitude réexpédiera la commande/produit sans frais pour le client. Si le produit n'est plus disponible, le client a le choix entre un produit équivalent, un avoir ou un remboursement. En ce qui concerne les colis déclarés comme non reçus par le client, Jettattitude se basera strictement sur la procédure du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi ne se fera avant la conclusion de ladite procédure.

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra nous transmettre une copie de ce courrier à. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite par email en réponse du mail de confirmation de commande ou par téléphone au (+33) 09 67 32 31 47.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Jetattitude dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à :

AK Distribution - Service Client Jetattitude
12 ter chemin de l'Abrivado
30470 Aimargues.

Les frais d’envois sont à la charge de Jetattitude uniquement en cas d'erreur. Dans tous les autres cas, ils demeurent à la charge du client.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le Jobe-Shop n’est pas le fabricant des produits présentés sur www.jobe-shop.fr et que le Jobe-Shop se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La durée de garantie est au minimum d'un an.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Jobe-Shop. La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 121-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Jetattitude.

L'(es) article(s) devra(ont) être retourné(s) à :

AK Distribution - Service Client Jetattitude
12 ter chemin de l'Abrivado
30470 Aimargues.

Le consommateur devra conserver la preuve du retour. Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Les produits personnalisés à la demande du client ne peuvent être repris.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état. Tout produit abîmé sans étiquette ou ayant des traces manifestes d'utilisation, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander le remboursement de l'intégralité des sommes versées par tout moyen de paiement (chèque, carte bancaire, virement) ou le remboursement en bon d'achat valable sur tout le site jetattitude.com. En cas d’exercice du droit de rétractation, Jetattitude remboursera le consommateur dans un délai de trente jours.

DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site  www.jetattitude.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Jetattitude. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Montpellier (34000).

JET ATTITUDE
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12 ter chemin de l'Abrivado
30470 Aimargues

Service Client : 09 67 32 31 47
Ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 18h

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